Copropriété
Au service du copropriétaire :
- Contestation, Annulation d’Assemblée Générale ou de résolution d’Assemblée Générale
- Consultation sur un point du régime de la copropriété (ex. répartition des charges, autorisations de travaux…)
- Demande d’autorisation de travaux
- Contestation d’une clause du règlement de copropriété
- En défense sur une demande formulée par le syndicat des copropriétaires ou le syndic (recouvrement de charges, cessation d’un trouble illicite, trouble anormal de voisinage) ou d’un contentieux avec un autre copropriétaire
- Action contre le syndicat des copropriétaires ou le syndic
Au service du syndicat des copropriétaires :
- Pour le recouvrement des charges, avec un service complet à un tarif prévisible, avantageux et adapté aux exigences des professionnels
- En défense dans le cadre de toutes les actions qui lui sont intentées, et notamment en cas de demande d’annulation d’une assemblée générale
- Pour toutes les actions visant au respect du règlement de copropriété ou à la cessation d’un trouble anormal de voisinage
- Pour toutes les actions relevant du droit de la construction
- Pour toutes les actions relatives aux relations du syndicat avec des tiers (sociétés de nettoyage, fournisseurs, prestataires de service…)
Au service du syndic (Professionnel ou Bénévole) :
- Dans le cadre de la préparation des assemblées générales (rédaction des projets de résolution, informations sur les modalités de vote et majorités requises, etc.)
- Intervention lors des assemblées générales ou des réunions du conseil syndical
- En défense sur des actions en responsabilité
Location
Au service du locataire :
- Obtenir des quittances de loyer
- Demander la réalisation de travaux incombant au propriétaire
- Demander une jouissance paisible du logement
- Gestion des contentieux locatifs en défense sur action du bailleur ou en action contre le bailleur
- Obtenir des délais de paiement
- Assistance et/ou rédaction de Cession de fonds de commerce, droit au bail
Au service du propriétaire :
- Conseil et rédaction de contrats : Bail d’habitation (vide ou meublé), Bail commercial, Bail précaire etc,
- Gestion des contentieux locatifs en défense sur action du preneur ou en action contre le preneur
- Action en expulsion et recouvrement des loyers impayés contre le ou les preneurs et la caution
Vente immobilière
- Remise en cause d’une vente, nullité, caducité
- Réalisation forcée d’une vente
- Indemnisation du préjudice résultant d’une faute
- Intervention devant le Juge de l’exécution dans le cadre d’une vente judiciaire
Trouble anormal de voisinage
- Action en cessation et indemnisation pour la victime du trouble (Bruits, odeurs, troubles de vue, distances légales des plantations, servitudes, etc)
- En défense pour l’auteur du trouble anormal de voisinage
Droit de la construction
Au service du maître de l'ouvrage, du maître d'oeuvre, de l'entrepreneur, principal ou du sous-traitant :
- Mise en œuvre des garanties après réception des travaux - En savoir plus
- Assistance lors d’une expertise judiciaire
- Actions en responsabilités des intervenants à l’acte de construire ou en défense sur l’action du maitre d’ouvrage
- Actions en paiement des entrepreneurs ou sous-traitants
